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Les règlements de Bananalotto

• Règlement général

Règlement général

Règlement général de Bananalotto

Article 1 - Éditeur / Organisateur

Bananalotto.fr, site Internet édité par la société MDS PERFORMANCE - Société par actions simplifiée au capital de 150.000 Euros. Siège social : 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05 France. RCS Paris 809 296 296 et représentée par son Président, Yohan Stern, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, pour une durée indéfinie, disponible à l'adresse : http://www.bananalotto.fr

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de MDS PERFORMANCE. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que les sites Internet auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Bananalotto.fr se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 2 - Conditions de participation

La participation au jeu vaut acceptation, sans réserve de la part des membres, du présent règlement.

Bananalotto.fr est ouvert 24 H / 24 - 7 jours / 7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), en Belgique ou en Suisse, à l'exception des personnes travaillant pour Bananalotto.fr, leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent jouer sur Bananalotto.fr.

Pour participer, le membre doit préalablement s'inscrire au site en mentionnant obligatoirement ses nom, prénom, civilité, adresse email, mot de passe, date de naissance, code postal et éventuellement d'autres informations telles que son adresse postale, ville et pays, etc. afin notamment de recevoir ses cadeaux. La participation se fait en se connectant au site par l'intermédiaire d'une adresse email et d'un mot de passe choisi par le membre. Le membre choisit sur une grille comportant quarante neuf numéros (49), ses six (6) numéros et valide sa participation au jeu en cliquant sur une des bannières publicitaires proposées. Le membre peut valider dix (10) grilles au maximum sur une période de 24 heures, comprise entre 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE) et 00 heure (Heure de Paris / FRANCE) le lendemain.

Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur Bananalotto.fr ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.

Toute participation doit être loyale.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails reliées à un même domicile ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.

La société MDS PERFORMANCE se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les membres, par tout moyen à sa disposition, y compris par voie judiciaire. La société MDS PERFORMANCE se réserve également le droit d'annuler la participation au jeu et les grilles de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La société  MDS PERFORMANCE peut également procéder à la suppression des comptes multiples ouverts pour un même membre, toujours dans l'optique de faire respecter l'égalité des chances entre ses membres.

Le membre peut se désinscrire à tout moment depuis la partie "Mon compte". Sa désinscription est définitive et entrainera la perte de ses gains en cours.

Article 3 : Législation en vigueur

 MDS PERFORMANCE informe les membres des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à Bananalotto.fr. Concernant la protection des données et du système informatique, pour participer à Bananalotto.fr, chaque membre doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge du membre. Ces données sont strictement confidentielles et MDS PERFORMANCE garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les membres disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à MDS PERFORMANCE : 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05 en précisant que votre demande concerne votre participation à Bananalotto.fr. Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :

• Chaque membre dispose dans son profil sur le site http://www.bananalotto.fr d'un lien permettant d'exercer directement ses droits d'accès et de rectification. Si le membre souhaite exercer ce droit par email, il est indispensable de nous transmettre dans le corps de l'Email, son adresse email, mot de passe, nom et prénom afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.
• De même, les coordonnées d'un membre seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet sur le site http://www.bananalotto.fr ou d'un courrier postal envoyé à MDS PERFORMANCE . Toute demande devra mentionner l'adresse email, le mot de passe, le nom et le prénom du demandeur.

MDS PERFORMANCE informe les membres que leurs coordonnées peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite et que le membre ne soit pas soumis de manière abusive à des envois de propositions de quelque nature que ce soit contraires aux bonnes mœurs ou aux textes en vigueur. MDS PERFORMANCE peut être amené à proposer à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, MDS PERFORMANCE ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ses visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leur droit.

Article 4 : Remboursement des frais de connexion

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le membre, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d'accès), à la condition que le membre soit résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco incluses), en Belgique ou en Suisse et qu'il fasse une utilisation normale du site.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux membres, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le membre pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le membre de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Bananalotto.fr une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

• l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
• une photocopie d'une pièce d'identité
• l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
• la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site

Les demandes de remboursement devront être adressées à : Remboursement frais de connexion / Bananalotto.fr / MDS PERFORMANCE , 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Article 5 : Conditions d'adhésion

La participation à Bananalotto.com se fait en se connectant à l'adresse http://www.Bananalotto.com par l'intermédiaire de l'e-mail du participant et de son mot de passe choisi lors de son inscription au site et validés après confirmation d'inscription dans l'email envoyé à cet effet. MDS PERFORMANCE se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

MDS PERFORMANCE se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs suivants :

- comptes des joueurs mineurs au moment de la sortie de la nouvelle version du site et/ou du jeu associé au nom Bananalotto.

- comptes des joueurs inscrits depuis plus de 12 mois au moment de la sortie de la nouvelle version et ne s'étant pas connecté au cours des 12 derniers mois.

- comptes des joueurs inscrits et non domiciliés en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), en Belgique ou en Suisse. (Sont en particulier concernés par cette mise à jour, les comptes des joueurs inscrits avant 2008 et domiciliés en outre-mer)

- comptes des joueurs ayant un comportement injurieux et irrespectueux envers tout membre de l'équipe de MDS PERFORMANCE, notamment lors d'une réponse à un message envoyé par le service membres de Bananalotto.

Après 60 jours d'inactivité sur le site Bananalotto (c'est-à-dire l'absence de validation d'au moins une grille pendant une période de 60 jours consécutifs), les points et les euros gagnés par le joueur seront automatiquement remis à 0 (zéro) et ne pourront en aucun cas être réclamés ou récupérés.

MDS PERFORMANCE se réserve le droit de procéder à la suppression des comptes concernés sans aucune communication préalable.

Article 6 - Détermination des gagnants

Le tirage au sort quotidien de la combinaison gagnante est réalisé par huissiers de justice.Tous les jours de la semaine après 00 heure (Heure de Paris / FRANCE), six (6) numéros gagnants compris entre un (1) et quarante neuf (49) sont transmis à MDS PERFORMANCE pour son site bananalotto.com par la Selarl Alexandre & associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac.

La combinaison gagnante n'est transmise à MDS PERFORMANCE que lorsque le fichier, signé numériquement, des grilles validées à la clôture des jeux sur bananalotto.com, est déposé sur le serveur de l'office d'huissiers de justice.
L'ensemble des fichiers échangés sont scellés numériquement et archivés par l'office d'huissiers de justice.

Les grilles validées à partir de 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE), sont prises en compte pour une participation le jour suivant.

Article 7 - Résultats du tirage

Les numéros gagnants issus du tirage au sort sont communiqués quotidiennement sur le site http://www.bananalotto.fr. Ils sont également communiqués par e-mail aux participants et accessibles depuis la rubrique personnalisée intitulée "Mon Compte".

Article 8 - Les points

Sur Bananalotto.fr, les points accumulés sur le compte du membre permettent :

-          d'obtenir directement des cadeaux via la rubrique "boutique" du site. (Article 9.2)
-          d'obtenir des tickets de tombolas. (Article 9.3)

Les points ne peuvent être utilisés que par le membre titulaire du compte. Les points sont et demeurent dans tous les cas la propriété de  MDS PERFORMANCE qui accorde à ses membres la permission d'utiliser les points qu'ils ont acquis au cours du jeu selon les règles définies à l'article 6.

Les points crédités sur le compte d'un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d'un autre compte, partagé avec un autre compte ou utilisés à d'autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.

Les points crédités sur le compte des membres expirent tous les 60 jours si le membre n'a pas joué à Bananalotto.fr (c'est-à-dire validé une grille selon les modalités définies dans ce règlement) au moins une fois pendant 60 jours consécutifs.

S'ils n'ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d'expiration, tous les points restants seront retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte de points sera remis à zéro. Dans le cas contraire (c'est-à-dire si le titulaire du compte valide au moins une grille sur une période de 60 jours consécutifs) les points restent acquis.

Article 9 - Jeux et dotations

L'attribution s'effectue sous réserve de remplir les conditions de l'article 2 du règlement et de justifier de son identité.

MDS PERFORMANCE se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

9.1 Les grilles

Les dotations mises en jeu au tirage au sort quotidien sont les suivantes :

• Sur la 10^ème grille, 6 bons numéros, le 6^ème numéro (le complémentaire) étant à sa place : si les 6 bons numéros dont le 6^ème à sa place sont obtenus sur la 10^ème grille, le gagnant unique remporte la somme de 150 000 euros payée sur quatre (4) ans. MDS PERFORMANCE versera au gagnant unique une rente de 18 750 euros par chèque chaque semestre pendant 4 ans soit un montant total de 150 000 euros. En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
• Sur la 10^ème grille, 6 bons numéros dans le désordre : si les 6 bons numéros sont obtenus sur la 10^ème grille, sans respect de la position du numéro complémentaire, le gagnant unique remporte au choix :
  -       "Un chèque de 15 000 euros". MDS PERFORMANCE établira un chèque d'un montant de 15 000 euros (quinze mille) à l'intention du gagnant unique payée sur une année.
  A ce titre, MDS PERFORMANCE versera au gagnant unique une rente de 1 500 euros par chèque, en paiement échelonné pendant 1 an soit un montant total de 15 000 euros. En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
  -       "Une aide au financement de votre nouvelle voiture" d'une valeur de 15 000 euros TTC. MDS PERFORMANCE prendra à sa charge le devis du concessionnaire choisi par MDS PERFORMANCE , l'ensemble des frais liés à l'achat de la voiture et ce à hauteur de 15 000 euros TTC (quinze mille euros TTC).
  En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
• Sur les grilles 1 à 9, 6 bons numéros sur une même grille : si les 6 bons numéros sont obtenus sur la même grille de 1 à 9, quel que soit l'ordre, le joueur remporte la somme de 1 500 euros. MDS PERFORMANCE établira un chèque d'un montant de 1 500 euros à l'intention du gagnant. En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
• Sur la 10^ème grille, 5 bons numéros : si le membre découvre 5 bons numéros sur 6 sur la 10^ème grille quel que soit l'ordre, le membre remporte un chèque de 20 euros (vingt) qui sera crédité sur son porte monnaie virtuel. Le gagnant pourra demander chaque mois à obtenir un chèque ou un virement Paypal en contrepartie son gain dès que ceux-ci sont disponibles les 1er de chaque mois.
• Sur les grilles 1 à 9, 5 bons numéros sur une même grille : 500 points sont offerts
• Sur la 10^ème grille, 4 bons numéros : 150 points sont offerts + 1 euro
• Sur la 10^ème grille, 3 bons numéros : 40 points sont offerts + 0,10 euros
• Sur la 10^ème grille, 2 bons numéros : 25 points sont offerts + 0,02 euros
• Sur la 10^ème grille, 1 bon numéro : 10 points sont offerts + 0,01 euro
• Sur les grilles 1 à 9, 4 bons numéros sur une même grille : 150 points sont offerts
• Sur les grilles 1 à 9, 3 bons numéros sur une même grille : 40 points sont offerts
• Sur les grilles 1 à 9, 2 bons numéros sur une même grille : 25 points sont offerts
• Sur les grilles 1 à 9, 1 bon numéro sur une même grille : 10 points sont offerts

Le jour de son inscription le joueur bénéficiera d'une grille spécifique lui proposant des gains en euros sur l'ensemble des grilles. Les dotations mises en jeu seront donc les suivantes :

• Sur la 10^ème grille, 6 bons numéros, le 6^ème numéro (le complémentaire) étant à sa place : si les 6 bons numéros dont le 6^ème à sa place sont obtenus sur la 10^ème grille, le gagnant unique remporte la somme de 150 000 euros payée sur quatre (4) ans. MDS PERFORMANCE versera au gagnant unique une rente de 18 750 euros par chèque chaque semestre pendant 4 ans soit un montant total de 150 000 euros. En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
• Sur la 10^ème grille, 6 bons numéros dans le désordre : si les 6 bons numéros sont obtenus sur la 10^ème grille, sans respect de la position du numéro complémentaire, le gagnant unique remporte la somme de 15 000€.
  MDS PERFORMANCE SAS établira un chèque d'un montant de 15 000 euros à l'intention du gagnant uniquep ayée sur une année.
  A ce titre, MDS PERFORMANCE versera au gagnant unique une rente de 1 500 euros par chèque, en paiement échelonné pendant 1 an soit un montant total de 15 000 euros.
  En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
• Sur les grilles 1 à 9, 6 bons numéros sur une même grille : si les 6 bons numéros sont obtenus sur la même grille de 1 à 9, quel que soit l'ordre, le joueur remporte la somme de 1 500 euros. MDS PERFORMANCE établira un chèque d'un montant de 1 500 euros à l'intention du gagnant. En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
• Sur la 10^ème grille, 5 bons numéros : si le membre découvre 5 bons numéros sur 6 sur la 10^ème grille quel que soit l'ordre, le membre remporte 20 euros (vingt). Le gagnant pourra demander chaque mois à obtenir un chèque ou un virement Paypal en contrepartie de son gain dès que ceux-ci sont disponibles les 1er de chaque mois.
• Sur la 10^ème grille, 4 bons numéros : 150 points sont offerts + 1 euro
• Sur la 10^ème grille, 3 bons numéros : 40 points sont offerts + 0,10 euros
• Sur la 10^ème grille, 2 bons numéros : 25 points sont offerts + 0,02 euros
• Sur la 10^ème grille, 1 bon numéro : 10 points sont offerts + 0,01 euro

Gagnants multiples des dotations de rang 1 et 2

Concernant les dotations de rang 1 et 2 obtenues grâce aux combinaisons suivantes :

• 6 bons numéros sur la 10^ème grille dont le complémentaire à sa place
• 6 bons numéros dans le désordre sur la 10^ème grille

Il ne pourra être distribué plus d'une dotation de rang 1 et 2 par tirage au sort quotidien et/ou par membre.

Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la dotation de rang 1 sont désignés, la valeur nominale du lot mis en jeu sera répartie au prorata du nombre des gagnants.

Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la dotation de rang 2 sont désignés, la valeur nominale du lot mis en jeu sera répartie au prorata du nombre des gagnants.

Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la fois à la dotation de rang 1 et à la dotation de rang 2 sont désignés, les valeurs nominales des lots mis en jeu seront divisées par le nombre total de gagnants au tirage au sort en fonction de la valeur nominale respective remportée par chacun des membres.

Exemple (plusieurs gagnants) : si X découvre les 6 bons numéros dans le désordre sur la 10^ème grille et que Y découvre les 6 bons numéros, le complémentaire à sa place sur la 10^ème grille alors X remportera la somme de 7500 euros (soit 15000 euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort) et Y la somme de 75 000 euros payée en 4 ans (soit 150 000 euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort)

Si pour un tirage donné un gagnant obtient 6 bons numéros sur plusieurs grilles dont la 10^ème, il remporte la dotation ayant la plus forte valeur numéraire.

Exemple (un seul gagnant) : si X découvre les 6 bons numéros sur une ou plusieurs grilles comprises entre la 1^ère et la 9^ème grille et les 6 bons numéros dans le désordre sur la 10^ème grille alors X remportera le lot à gagner sur la 10^ème grille soit 15 000 euros.  

9.2 L'espace cadeau

Les points accumulés par les membres sont échangeables contre des cadeaux via la rubrique "cadeaux" du site. Le membre a le droit d'acquérir le ou les cadeaux qui l'intéresse(nt) dans la limite de 2 (deux) cadeaux commandés par mois par membre, de ses points disponibles et des stocks disponibles. Le membre reçoit un mail de confirmation à chacun de ses achats.

Des cadeaux téléchargeables peuvent également être proposés dans l'espace cadeau. Le membre recevra directement après la confirmation de sa commande un e-mail dans lequel un lien lui permettra de télécharger son cadeau.

Les points échangés en cadeau(x) dans la boutique ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ni annulation après que la validation ait été effectuée grâce à une fenêtre de confirmation prévue à cet effet.

L'ouverture et l'approvisionnement de la Boutique sont à l'entière discrétion de Bananalotto.fr.

9.3 Les tombolas

Il est également possible d'échanger ses points contre des participations à des "Tombolas". Le membre a le droit d'acheter autant de tickets de tombolas que les points gagnés préalablement à la loterie le lui permettent. Le quota de points à échanger pour participer à une tombola ainsi que les dates de clôture pour l'achat des tickets d'une tombola sont établis par Bananalotto.fr. La date du tirage au sort de chaque tombola est fixée lors de sa mise en ligne.
Les dates d'ouverture et de clôture d'achat des tickets de chaque tombola sont communiquées sur le site http://www.bananalotto.fr.

Les points échangés en ticket(s) de tombola ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ou annulation après la validation dans la fenêtre de confirmation de commande prévue à cet effet.

9.4 Parrainage

MDS PERFORMANCE se réserve le droit de proposer à ses membres un système de parrainage sur Bananalotto.fr. Si un système de parrainage est disponible sur Bananalotto.fr, les modalités de participation à ce programme seront indiquées sur le site dans la rubrique "parrainage" figurant au bas de chaque page du site et/ou dans la rubrique " règlements " accessible également en bas de chaque page du site.

Il est de la responsabilité du membre de vérifier auprès des personnes qu'il souhaite parrainer qu'elles acceptent de recevoir des invitations à s'inscrire sur le site de sa part.  Toute personne qui ferait une utilisation abusive de la rubrique parrainage de Bananalotto.fr, notamment dans le but d'envoyer des courriers indésirables sur les adresses emails de tierces personnes sera passible de poursuites judiciaires.

MDS PERFORMANCE décline toute responsabilité concernant le choix des personnes parrainées par les membres de Bananalotto.fr.

9.5 Les opérations spéciales

Il est possible de remporter un ou plusieurs cadeaux grâce aux jeux " opérations spéciales " organisés sur le site. L'ensemble des opérations spéciales en cours sur le site sont décrites dans une rubrique prévue à cet effet dans l'espace Cadeaux du site.

Chaque grille validée par le membre sur le site Bananalotto.fr pendant la durée de validité de ces opérations spéciales donne accès à une participation supplémentaire pour le tirage au sort du cadeau. Le tirage sera réalisé sur la base constituée par l'ensemble des adresses emails enregistrées suite à la validation d'une grille sur la période de validité du jeu.

Les tirages au sort des opérations spéciales dont la valeur de la dotation n'excède pas 2000 euros  seront réalisés par MDS PERFORMANCE . Les tirages au sort des opérations spéciales dont la valeur de la dotation est supérieure à 2000 euros seront réalisés par la Selarl Alexandre & associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac.

9.6 Les gains en euros

Tous les gains en euros versés sur les comptes virtuels des membres devront obligatoirement faire l'objet d'une demande de retrait de la part du Participant par chèque bancaire ou virement Paypal, en fonction de ses préférences. Le joueur pourra faire une demande de retrait de ses gains en euros dès lors qu'il aura atteint un solde minimum de 20 euros. De plus, la demande de retrait des euros gagnés par chèque bancaire ou virement Paypal se fera via le lien dédié "Demander un chèque" dans la partie "Mon compte" puis "Mes gains en euros". Les chèques/virements Paypal sont disponibles en quantité limitée, comme indiquée clairement dans la rubrique. De nouveaux chèques/virements Paypal seront mis à disposition des joueurs tous les 1^er de chaque mois à 9h.

Via le processus de demande d'échange des euros, le joueur choisira d'abord le mode de paiement désiré parmi le chèque bancaire et le virement Paypal. Puis, il devra alors confirmer son adresse postale ou le mail associé à son compte Paypal via le bouton "Je valide". C'est uniquement au moment où le joueur clique sur "Je valide" que la demande d'échange d'euros est prise en compte et validée. Cela signifie que le joueur doit cliquer sur "Je valide" avant que les stocks disponibles ne soient écoulés. Si le joueur clique trop tard, la demande ne pourra pas être validée, faute de stock disponible. Une fois la demande validée, le joueur recevra une confirmation de l'échange de ses euros à la fois sur le site et par mail. Sa cagnotte sera automatiquement déduite du montant choisi.

MDS PERFORMANCE se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Si les gains en euros n'ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d'expiration, tous les euros restants seront retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte d'euros sera remis à zéro. Dans le cas contraire (c'est-à-dire si le titulaire du compte valide au moins une grille sur une période de 60 jours consécutifs) les euros restent acquis.

Article 10 - Envoi des dotations

Les gagnants reçoivent une confirmation de gain par email dans un délai maximal de 15 jours suivant la désignation des gagnants.

Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant une photocopie de sa carte d'identité, passeport ou permis de conduire par voie postale, sur demande de Bananalotto.fr ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom (facture d'électricité ou facture téléphonique par exemple). Dans certains cas, un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation. Le membre devra alors renseigner ce numéro dans la partie " Mon Compte " du site dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de gain. Une fois ce délai dépassé, le gain sera remis à la disposition de Bananalotto.fr.

Concernant les gains de forte valeur (au-delà de 500€), MDS PERFORMANCE entrera en contact avec le gagnant par mail pour confirmer ses coordonnées. Le membre dispose d'un délai maximal de 6 mois suivant la date de gain pour répondre à ce message. Une fois ce délai dépassé, le gain sera remis à la disposition de Bananalotto.fr.

Bananalotto.fr ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous un délai de 90 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses de ce règlement.

De plus, MDS PERFORMANCE ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure. 

Bananalotto.fr s'engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur gain. Toutefois, si Bananalotto.fr est dans l'impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain. 

Dans le cas où Bananalotto.fr enverrait les cadeaux remportés à une adresse inexacte ou incomplète, le membre ne pourrait exiger le renvoi de son gain et perdrait la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité du membre de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide et de vérifier qu'elle est toujours valide au moment de son gain.

En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui-ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et le site proposera au gagnant un produit de valeur similaire offrant les mêmes fonctionnalités. Dans le cas où le site serait dans l'incapacité de proposer un produit de substitution de valeur équivalente offrant les mêmes caractéristiques, alors le site recréditera sans délai le compte du participant du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Bananalotto.fr à ce titre.

Dans l'hypothèse où le cadeau remporté n'a pas été acquis via la "boutique" et que le site est dans l'incapacité de fournir un lot de substitution équivalent, le gagnant recevra alors un chèque cadeau du montant du gain initialement remporté.

MDS PERFORMANCE se réserve le droit d'annuler toute commande dans la boutique. Dans ce cas, l'ensemble des points investis dans cette/ces commandes seront intégralement remboursés aux membres.

Article 11 - Autorisation d'affichage du nom des gagnants

Chaque gagnant autorise la société MDS PERFORMANCE à utiliser son prénom et l'initiale de son nom ainsi que son code postal, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot. Une photo sera demandée à chaque joueur ayant obtenu un lot de quelque nature que ce soit et autorise la société MDS PERFORMANCE à utiliser cette photo afin de la diffuser sur le site www.bananalotto.com et sur l'ensemble de ses promotions.

 

Le joueur pourra cependant s'opposer à ce que sa photo soit utilisée sur le site Bananalotto et sur l'ensemble de ses promotions. Il lui suffira dans ce cas d'en avertir la société MDS PERFORMANCE par un simple email en indiquant son nom, prénom, code postal, email et le motif de son refus.

Article 12 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl Alexandre & associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac. Le règlement peut être consulté sur le site http://www.bananalotto.fr et est disponible gratuitement sur simple demande à l'adresse du jeu.

Article 13 - Responsabilité

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à Bananalotto.fr et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.

Article 14 - Données nominatives

Le traitement de données personnelles opéré à partir du site www.bananalotto.fr a été déclaré auprès de la CNIL sous un numéro 1441767.

Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site Bananalotto.fr disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout membre inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Rectification des données/ Bananalotto.fr / MDS PERFORMANCE 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05 - France. La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Mon compte" accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées.

Par ailleurs, le membre a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la case "Non" figurant, sur le formulaire d'inscription, à la suite du texte : "Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Bananalotto.fr". Chaque membre ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires de Bananalotto.fr peut également se désinscrire à tout moment de ce service par la rubrique "mon compte" accessible sur la page d'accueil ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par e-mailing.

Le membre ayant autorisé Bananalotto.fr à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à Bananalotto.fr à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, Bananalotto.fr cessera d'utiliser les données communiquées par le membre dans les trois jours suivant la réception de la lettre.

-       Envoi d'e-mailing personnalisé

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne au site : transmission des informations demandées ou gestion de l'envoi de newsletters. Nous rappelons que l'inscription au site Bananalotto implique l'inscription à nos newsletters et nos offres de couponing.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Le site Bananalotto peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres adaptées, directement sur le site ou lors de communications par e-mails. Dans ce cadre, un clic sur un des liens de ces e-mails  vous permet d'être reconnu sur l'intégralité du site Bananalotto, avec un accès à des offres spécifiques.

Le site Bananalotto peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants, le site Bananalotto n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le site Bananalotto et ces sites. Dès lors, le site Bananalotto ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

-       Utilisation des données personnelles

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Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, ou plus généralement et précisément, l'interface avec le réseau de tout matériel informatique (routeur, imprimante) connecté à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol

Les termes "données", "informations", " mon compte " incluent, notamment, les informations permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, et qui ne sont pas accessibles publiquement par d'autres moyens.

Cette politique relative à la vie privée contient également des informations concernant les cookies, leur utilisation par Bananalotto et par des tiers, ainsi que les modalités de désactivation de ces cookies.

Notre politique relative à la vie privée ne s'applique en aucun cas aux activités des sociétés n'appartenant pas à Bananalotto ou ne relevant pas de son contrôle, ni aux personnes ne faisant pas partie des employés ou des sous-traitants de Bananalotto.

Bananalotto collecte des données personnelles lors de la création d'un compte Bananalotto, lors de l'utilisation de certains produits ou services Bananalotto, lors de la participation à des promotions ou jeux-concours et lors de la consultation de pages des sites Web de Bananalotto ou de certains partenaires de Bananalotto.

Bananalotto peut associer des données, y compris des données personnelles, collectées sur ses sites et services aux informations obtenues grâce à ses partenaires commerciaux ou à d'autres sociétés.

Lorsque vous vous inscrivez sur Bananalotto, nous vous demandons de nous communiquer des données personnelles telles que nom, prénom, civilité,  adresse e-mail, date de naissance, sexe, code postal, téléphone, profession, secteur d'activité ou encore centres d'intérêt personnels.

Bananalotto collecte des informations au sujet de vos transactions ou certains de nos partenaires commerciaux, notamment des renseignements concernant votre utilisation de nos produits et services.

De plus, Bananalotto reçoit et enregistre automatiquement sur les journaux de ses serveurs des informations fournies par votre navigateur, notamment votre adresse IP, des informations inclues dans les cookies Bananalotto, des informations relatives à votre terminal et à vos logiciels ainsi que les pages que vous avez consultées. Une fois inscrit et connecté à nos services, un utilisateur Bananalotto ne nous est dès lors plus inconnu. Toute information relative à son utilisation de nos produits et services sera ainsi reliée à son compte.

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Bananalotto peut être amené à transférer vos données personnelles à toute entité Bananalotto dans le monde entier, afin de réaliser une ou plusieurs des finalités listées ci-dessus.

En aucun cas, Bananalotto ne loue, ne vend ou ne divulgue vos données (en ce compris vos données personnelles) à d'autres personnes ou sociétés non affiliées à Bananalotto, sauf pour la fourniture de produits ou services que vous avez commandés, lorsque nous disposons de votre autorisation ou dans les situations suivantes:

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• Enregistrez les préférences que vous indiquez lorsque vous utilisez les produits ou services Bananalotto. Lorsque vous vous connectez à votre compte Bananalotto, un cookie contenant des informations sur vos centres d'intérêt est enregistré sur l'ordinateur ou le périphérique que vous utilisez pour vous connecter. Ce cookie permet à Bananalotto de mettre en relation vos centres d'intérêt et votre activité si vous vous connectez à votre compte Bananalotto à partir de plusieurs périphériques. Cela signifie que vos habitudes de navigation lorsque vous êtes connecté à Bananalotto sur votre ordinateur de travail ou sur l'ordinateur d'une bibliothèque fournissent des informations sur votre utilisation de Bananalotto sur votre ordinateur personnel.

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• Conduire des études pour améliorer le contenu, les produits et les services proposés par Bananalotto

• Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un produit ou un service Bananalotto après une certaine période de temps.

• Identifier des activités potentiellement illicites.

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Article 15 - Réclamation

Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par MDS PERFORMANCE.